Conditions générales
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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et avoir donné votre autorisation pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur) lors de l’utilisation du Service.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, virus ou tout code de nature destructive.
Toute violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent en rien la portée ou l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires plus précises, complètes ou actuelles.
Toute utilisation des informations figurant sur ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques. Les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations.
Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être proposés uniquement via notre site internet.
Ces articles peuvent être disponibles en quantités limitées et restent soumis à notre Politique de retour et de remboursement.
Nous faisons tout notre possible pour présenter les couleurs et les images de nos produits de la manière la plus fidèle possible.
Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre appareil sera parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit de restreindre la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions ou juridictions si nécessaire.
Ce droit peut être appliqué au cas par cas.
Nous pouvons également limiter les quantités de tout produit ou service proposé sur notre site.
Les descriptions des produits ainsi que les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons également le droit d’arrêter la vente de tout produit à tout moment.
Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est considérée comme nulle dans les régions où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments obtenus répondra parfaitement à vos attentes, ni que toutes les éventuelles erreurs du service seront systématiquement corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit.
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Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS
Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous soumettez.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et sans préavis.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales ou en violation de toute loi ou droit applicable.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Atelier Velours de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit de Chypre.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
La version la plus récente des présentes Conditions générales d’utilisation est disponible à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site internet.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site afin de rester informé des éventuelles mises à jour.
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SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter:
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